Protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

jeudi 17 septembre 2009
par  Roland BREANT
popularité : 2%

Lien vers le Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009.

http://www.education.gouv.fr:8007/c...


Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2017

 

<<

Juin

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois