Protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

jeudi 17 septembre 2009
par  Roland BREANT
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Lien vers le Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009.

http://www.education.gouv.fr:8007/c...


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