Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d’oeuvres protégées

jeudi 5 novembre 2009
par  Roland BREANT
popularité : 6%

Lien vers le BO n° 40 du 29 octobre 2009, circulaire n° 2009-142 du 8-10-2009 : http://www.education.gouv.fr:8007/c...


Agenda

<<

2017

 

<<

Mai

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois