Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d’oeuvres protégées

jeudi 5 novembre 2009
par  Roland BREANT
popularité : 17%

Lien vers le BO n° 40 du 29 octobre 2009, circulaire n° 2009-142 du 8-10-2009 : http://www.education.gouv.fr:8007/c...


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