Propriété intellectuelle

lundi 8 février 2010
par  Roland BREANT
popularité : 6%

Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche : http://www.education.gouv.fr/cid504...

Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche : http://www.education.gouv.fr/cid504...


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