Attribution d’un AVSI : fiche d’évaluation de l’autonomie de l’élève

vendredi 12 novembre 2010
par  Roland BREANT
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L’attribution d’un AVS-i auprès d’un élève peut être envisagée quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d’enseignement dès lors qu’un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine
apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations sociales et d’assurer son installation en classe, dans les conditions optimales de sécurité et de confort.
Dans tous les cas, la décision d’attribution d’un AVS, ainsi que la détermination de la quotité de temps nécessaire, relèvent de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), instance décisionnelle de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées.
Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant,
adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours, selon une périodicité adaptée à sa situation. Cette évaluation est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à
l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal de l’enfant sont obligatoirement invités à s’exprimer à cette occasion.
En fonction des résultats de l’évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles. Il propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation.


Documents joints

Fiche éval autonomie
Accompagnement par un AVS : critères d'attribution
Fiche évaluation de l'autonomie de l'élève
Protocole d'accompagnement d'un élève handicapé (...)

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