Faits de violence en milieu scolaire : fiche de remontée

Mis à jour le 12/01/15
mardi 14 février 2012
par  Roland BREANT
popularité : 1%

Vous trouverez en pièce jointe la fiche intitulée « Fiche de remontée »
des faits de violence en milieu scolaire et autres faits graves à
retentissement dans l’établissement.
Cette fiche annule et remplace la « Fiche de signalement - Faits de
violence en milieu scolaire et autres faits graves… » qui provoquait
dans son intitulé des confusions avec la « Fiche de signalement au
Procureur de la République » qui doit être saisi pour des faits de
maltraitance grave ou de violence à caractère sexuel.
Ainsi, le terme de « SIGNALEMENT » ne sera utilisé que pour la
procédure en direction du procureur de la République.


Documents joints

Fiche de signalement au procureur
Remontée de fait de violence CAAEE

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