Textes de référence


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 3 septembre 2009

Enseignants du premier degré exerçant en classes et écoles maternelles

Bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009

lundi 31 août 2009

Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir

Lien vers le Bulletin Officiel de l’Education nationale :
http://www.education.gouv.fr:8007/c...

mardi 6 juin 2006

LOI n°2005-102 du 11 février 2005 : scolarité, enseignement

LOI n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées TITRE IVACCESSIBILITÉChapitre IerScolarité, enseignement supérieuret enseignement professionnel Article 19 I. - Au quatrième alinéa de l’article L. 111-1 du code de (...)

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